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Les statuts

LA MEUTE FRANCE

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901

STATUTS

Préambule :

Les soussigné(e)s ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une association qu’ils se proposent de fonder avec les Membres Fondateurs (l’« Association »).

Article 1 : Constitution de l’Association

Il est formé, entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront par la suite aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les textes en vigueur l’ayant modifiée ou complétée, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Dénomination

La dénomination de l’Association est : LA MEUTE FRANCE.

Article 3 : Objet – Moyens

Lutte contre toutes les formes d’immixtion du sentiment religieux radical dans la société française, défense de la laïcité et du mode de vie républicain.

Les moyens d’actions de l’association sont :

  • L’organisation de séminaires, conférences, sessions de formation, camps, expositions, spectacles, maraudes ;
  • L’édition et la vente de publications, livres et programmes audios, numériques et vidéos ;
  • La mise en place de moyens matériels et prestations de services nécessaires à la défense de l’objet social de l’association ;
  • Et toutes actions entrant dans l’objet de l’association

Article 4 : Siège

Le siège de l’Association est situé à Bordeaux (33).

Le siège social pourra être transféré par simple décision du Président, ratifiée en Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 : Membres

L’acquisition de la qualité de Membre Actif est subordonnée au paiement de la Cotisation, ainsi qu’au respect des conditions et modalités suivantes :                                                                

Chaque adhésion est soumise à l’approbation du Président qui peut la refuser sans autre justification.

Article 7 : Cotisations

Article 7.1

Si applicable, la cotisation annuelle payable par chacun des Membres (la « Cotisation ») est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire des Membres.

Article 7.2

Si applicables, les Cotisations sont payables aux époques fixées par l’assemblée générale ordinaire des Membres.

Article 7.3

La Cotisation annuelle est, sauf décision ultérieure de l’assemblée générale ordinaire des Membres qui viendrait à en modifier le montant, fixée à 19 euros membre seul et 24 euros en duo.

Article 8 : Perte de la qualité de Membre

Article 8.1 : Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

  • démission ;
  • décès d’un Membre personne physique ;
  • dissolution, pour quelque cause que ce soit, d’une personne morale Membre, ou sa mise en redressement ou liquidation judiciaire ;
  • la disparition de l’une quelconque des conditions nécessaires à l’acquisition de la qualité de Membre, telles que visées par les présents statuts ;
  • la radiation automatique pour non-paiement de la Cotisation annuelle, après l’expiration d’un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception par l’intéressé d’un courriel adressée par le président, l’invitant à fournir des explications et à régulariser la situation.
  • Le non-respect du règlement intérieur.

Article 8.2 : Démission

Les Membres peuvent démissionner en adressant leur démission au président, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel à l’adresse president@lameutefrance.fr ; ils perdent alors leur qualité de Membre à compter de la réception de la lettre ou du courriel de démission par le président de l’Association.

Le décès ou la démission d’un Membre ne met pas fin à l’Association, qui continue d’exister entre les autres membres. Les Membres démissionnaires sont tenus au paiement des Cotisations arriérées et de la Cotisation de l’année en cours lors de la prise d’effet de la démission.

Article 9 : Responsabilité des Membres  et administrateurs

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des Membres ou des administrateurs ne puisse être personnellement responsable de ces engagements.

Article 10 : Président / Trésorier / Secrétaire

L’Association est représentée par un président, qui sera assisté d’un trésorier et d’un secrétaire.

Le président, le trésorier et le secrétaire sont des personnes morales ou des personnes physiques, de nationalité française ou étrangère, et sont nommés et révoqués par décision de l’assemblée générale ordinaire.

Le président est nommé pour une durée de deux ans. Le trésorier est nommé pour une durée de deux ans. Le secrétaire est nommé pour une durée d’un an.

Le Président à pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, y compris pour la représenter en justice. Il définit la ligne de conduite de l’association ainsi que ses actions. Il en est le représentant et le porte-parole. Tout texte, film ou enregistrement sonore ou vidéo engageant l’association et ses membres doit avoir été visé et approuvé par lui ou par toute autre personne désignée par lui à cet effet de contrôle des propos publics engageant La Meute France..

Le trésorier a vocation à assister le président dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut agir que sur délégation du président et sous son contrôle. Il peut recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le président.

Le Secrétaire est la plume de l’association. Il ne peut agir que sur délégation du Président et sous son contrôle. Il assiste le Président au fonctionnement de l’Association en respectant la Loi, les statuts et le règlement intérieur. Il veille notamment à l’établissement des convocations et des procès-verbaux des assemblées générales. Sous l’autorité du Président, le Secrétaire est en charge de la correspondance de l’association, rédige des comptes rendus, s’assure que l’information circule auprès des membres, rappelle régulièrement les objectifs et le fonctionnement de l’Association. Sous l’autorité du Trésorier, il rédige les déclarations à l’Administration, tient à jour le fichier des membres, les contrats en cours de validité, ainsi que

les documents et archives nécessaires au fonctionnement de l’Association

Les mandats du Président, du Trésorier et du Secrétaire sont renouvelables.

Article 11 : Composition et fréquence des assemblées générales

L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se compose de l’ensemble des Membres.

L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice et chaque fois que nécessaire.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée chaque fois que nécessaire.

Article 12 : Convocation et ordre du jour

Les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites au moins 15 jours calendaires à l’avance par le président ou le conseil d’administration s’il en a été institué un.

La convocation est adressée aux Membres par tout écrit (y compris courrier électronique).

La convocation doit indiquer l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui est dressé par l’auteur de la convocation.

Les assemblées se réunissent au siège de l’Association, ou en tout autre lieu précisé dans la convocation.

Article 13 : Bureau de l’assemblée

L’assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par son trésorier.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le président.

Article 14 : Vote

Chaque Membre a droit à une voix.

Article 15 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport du président sur la gestion de l’ Association et sur sa situation notamment financière ; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, nomme le président, autorise toutes acquisitions d’ immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tous échanges et  ventes de ces immeubles, ainsi que toutes constitutions d’hypothèques et tous emprunts et, d’une manière générale, délibère sur toutes questions d’intérêts et sur toutes celles   qui lui sont soumises par le président, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

La validité des délibérations de l’assemblée générale ordinaire n’est soumise à aucune condition de quorum.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts dans toutes leurs dispositions, à la dissolution de l’Association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l’Association, à la création d’une filiale ou d’un autre établissement, d’un fonds de dotation ou de toute autre structure ayant un lien avec l’association. La validité des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire n’est soumise à aucune condition de quorum. D’une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause l’existence de l’Association ou à porter atteinte à son objet essentiel.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des votes exprimés.

Article 17 : Acte sous seing-privé

Les décisions des Membres, qu’elles relèvent de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, peuvent aussi s’exprimer sous forme d’un acte sous seing privé signé par tous les Membres.

Article 18 : Procès-verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale des Membres sont constatées par des procès- verbaux établis sur un registre spécial qui pourra être le même que celui contenant les procès-verbaux du conseil d’administration, et signés par le président de séance qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

Article 19 : Conventions réglementées

Le président, ou selon le cas, les commissaires aux comptes, devront le cas échéant présenter un rapport sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du Code de  commerce aux Membres avant chaque assemblée générale ordinaire au cours de laquelle les Membres devront approuver ce rapport.

Article 20 : Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’Association se composent notamment :

  • des Cotisations versées par ses Membres ;
  • des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
  • des revenus de publications, de participations de frais obtenues à l’occasion de manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe ;
  • des recettes provenant des biens vendus, ou de prestations fournies par l’Association ;
  • des subventions qui lui seraient accordées et des rémunérations versées par certains usagers de ses services ;
  • et plus généralement, de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 21 : Commissaires aux comptes

Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent être nommés par décision des Membres.

Article 22 : Comptes – Exercice social

Le président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses et le soumet à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire des Membres.

L’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Article 23 : Dissolution de l’Association

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif, après  reprise  éventuelle  des apports existants par les apporteurs ou ayants-droit connus.

Le produit net de la liquidation sera dévolu à une association ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique et qui sera désigné par l’assemblée générale extraordinaire des Membres.

Article 24 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, élaboré par le président de l’Association et approuvé par l’assemblée générale ordinaire des Membres, précise et complète, en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’Association.

L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.

Article 25 : Déclaration et publication

Le président, avec faculté de subdélégation, remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi. Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présents statuts.

Article 26 : Premiers dirigeants

Sans préjudice de toutes dispositions contraires des présents statuts, les premiers dirigeants de l’Association (à savoir le président, le trésorier, ainsi que,  si  de  tels organes sont institués, les membres du conseil d’administration et/ou du bureau de l’Association) seront nommés par l’assemblée constitutive de l’Association.

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