Règlement intérieur de l’association

« LA MEUTE France »

Adopté par l’assemblée générale du 21/04/2018

 

Article 1 – Valeur et portée du règlement intérieur :

 

Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale de l’association, le 21/04/2018.

Il est porté à la connaissance de chaque membre qui en reçoit un exemplaire par courriel.

Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de l’association.

Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.

 

Article 2 – Adhésion des nouveaux membres :

 

Les personnes désirant adhérer à l’association se soumettent volontaire à toutes les dispositions du présent règlement ainsi qu’aux statuts.

Chaque nouveau membre prête le serment suivant :

En tant que membre de la Meute et pour toute la durée de mon action au sein de cette association, je m’engage :

 

Article 3 – Cotisation :

 

Chaque membre de l’association doit s’acquitter d’une cotisation annuelle de 24 euros.

La cotisation est versée par CB ou par chèque libellé à l’ordre de LA MEUTE FRANCE et est valable un an à compter de la date d’inscription.

La cotisation à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, de décès ou de liquidation d’un membre en cours d’année.

 

Article 4 – Adresse postale :

 

Chaque membre s’engage à fournir à l’association une adresse postale valide ainsi qu’une adresse mail pour recevoir toute communication utile et en particulier un exemplaire original du présent règlement.

 

Article 5 - Charte éthique :

 

Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, d’une rigueur morale et de la plus grande mesure, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.

Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet.

Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage.

Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du Président ou de toute autre personne désignée par lui à cet effet de contrôle des propos publics engageant La Meute France.

Les membres n’utiliseront pas le nom, le logo, l’image ou la notoriété de l’association et de ses membres à leur profit et sans autorisation expresse et écrite du Président.

Les membres informeront dans les meilleurs délais le Président de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.

 

Article 6 – Utilisation du matériel associatif :

 

Les membres n’utiliseront le matériel de l’association qu’avec l’habilitation expresse et écrite du Président.

Les membres de l’association n’utiliseront ledit matériel que dans le cadre de l’objet social de l’association et de ses moyens d’action tels que définis par ses statuts.

 

Article 7 – Indemnités de remboursement :

 

Seuls le Président et le Trésorier, uniquement pendant la durée de leurs mandats respectifs, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Les membres de La Meute France ont la possibilité de se faire rembourser des frais inhérents aux actions de l’association sur demande préalable chiffrée et approuvée par écrit par le Trésorier.

Tous les membres ont la possibilité d’abandonner ces remboursements et d’en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu article 200 du CGI.

 

Article 8 - Démission – Décès – Disparition :

 

Le membre démissionnaire devra adresser, par courriel, sa décision au Président, à l’adresse president@lameutefrance.fr .

La décision de démission n’a pas à être motivée.

La démission prendra effet à compter de la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de décès ou de liquidation, la qualité de membre disparaît avec la personne.

 

 

 

Article 9 – Exclusion :

 

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Président, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;

- tout comportement contraire aux valeurs de l’association ;

- le non-respect des dispositions du présent règlement intérieur.

 

Article 10 – Procédure disciplinaire pouvant conduire à l’exclusion :

 

La décision d’exclusion est prise uniquement dans le cadre d’une procédure permettant au membre de présenter utilement sa défense.

La procédure disciplinaire est menée par le Président de l’association.

Le Président de l’association ne peut déléguer ce pouvoir à aucun membre ni à aucune personne physique ou morale non membre de l’association.

Le Président peut être assisté par un ou plusieurs membres de l’association dans le cadre de la procédure disciplinaire ou toute personne qu’il estimera utile et compétente pour l’aider à statuer sur le motif grave reproché au membre de l’association.

Le Président convoque le membre à un entretien individuel, dans le délai d’un mois à compter de la prise de connaissance du comportement du membre pouvant constituer un motif grave.

La convocation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du membre. 

L’entretien individuel aura nécessairement lieu à huis clos et au siège de l’association. 

Le membre convoqué doit se présenter seul et ne peut être accompagné ou représenté à ladite convocation.

Si le membre ne se présente pas alors qu’il aura été valablement convoqué, l’entretien individuel aura lieu sans lui.

Le membre convoqué a droit à produire les documents de son choix, rédiger et formuler les observations qu’il souhaite avant ou pendant l’entretien individuel.

Les débats sont clos à la fin de l’entretien individuel au cours duquel le membre de l’association convoqué, a la parole en dernier.

Le Président rend une décision motivée d’exclusion ou non du membre dans le délai d’un mois à compter de la tenue de l’entretien individuel.

La décision du Président est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du membre.

  

Article 11 – Portée et durée de l’exclusion :

 

L’exclusion d’un membre pour motif grave est définitive à compter de l’émission du courrier recommandé avec accusé de réception. 

L’exclusion du membre empêche une nouvelle adhésion de sa part pour un délai de 10 ans.

 

 

Article 12 – Modification du règlement intérieur :

 

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.